La Fondation du patrimoine et la Ville de Sarlat la Canéda ont signé une convention de partenariat afin de faciliter l’obtention du Label Qualité de la Fondation du patrimoine pour les biens privés non-protégés au titre des monuments historiques du « grand centre-ville » de Sarlat la Canéda.
Ce partenariat concrétise la volonté de protection du bâti ancien initiée par la Ville de Sarlat et la Fondation du patrimoine.
QU’EST-CE QUE LE LABEL DE LA FONDATION DU PATRIMOINE ?
Le label reconnaît l’intérêt patrimonial d’un immeuble privé non protégé au titre des monuments historiques et apporte une aide financière aux propriétaires.
Il a pour objectif de soutenir des travaux de restauration du clos et du couvert de qualité, validés par l’Architecte des Bâtiments de France, sur des immeubles d’intérêt patrimonial.
La Fondation du patrimoine est le seul organisme habilité par le Ministère de l’Economie et des Finances à octroyer un label valable 5 ans permettant de bénéficier de déductions fiscales. Le Label Qualité apporte une aide de 2% minimum du montant des travaux et ouvre droit à la défiscalisation à hauteur de 50% du montant des travaux éligibles aux déductions fiscales.
UNE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR QUI ? POUR QUOI ? COMMENT ?
Pour qui ?
Dans le cadre de la convention de partenariat établie entre la Fondation du patrimoine et la Ville de Sarlat, nous pouvons accompagner les propriétaires privés dans leur projet de travaux de restauration.
Pour quoi ?
• Le bien doit être situé dans le périmètre du « grand centre-ville » de Sarlat la Canéda. 
• Il ne doit pas être protégé au titre des monuments historiques.
• Il doit être visible depuis la voie publique (au moins l’une des façades principales).
Pour quels travaux ?
Travaux de réparation ou d’entretien extérieurs afférents au clos et au couvert : toiture (couverture et charpente), façade, maçonnerie, menuiserie, zinguerie, ferronerie, peinture, etc.
Le propriétaire dispose d’un libre choix des entrepreneurs pour ses travaux, dès lors que les prescriptions éventuelles de l’Architecte des Bâtiments de France sont respectées.
Comment ça fonctionne ?
La Ville de Sarlat s’engage par cette convention de partenariat à financer le 2% des labels octroyés sur le périmètre d’action défini, jusqu’à un montant cumulé par année civile de 10 000 €.
• Le propriétaire doit prendre contact avec le délégué en charge du secteur de Sarlat : nicolas.henry@fondation-patrimoine.org
• Le programme de travaux est étudié par l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) pour obtenir l’avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
• Si les travaux reçoivent un avis favorable, la Fondation du patrimoine demande le règlement des frais de dossier, valide ensuite l’octroi du label et transmet la Décision d’Octroi du Label (DOL) aux propriétaires.
• lls peuvent alors démarrer les travaux sur leur bien. Les fonds attribués sont versés à la clôture du label sur présentation des factures.
Informations sur www.fondation-patrimoine.org