Depuis le 1er avril 2016, il n’existe plus de « Code » des marchés publics mais une Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 « relative aux marchés publics » et ses décrets d’application dont le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Ces texte se traduisent par une modification de la réglementation avec de nouvelles modalités de consultation et de passation.
Ces modifications ont eu pour principal objet de clarifier et de mettre à jour les textes relatifs à la commande publique et de poursuivre la modernisation des procédures par le développement progressif du champ de la dématérialisation; ainsi que de simplifier les procédures de marchés publics afin d’accélérer la commande publique et d’en faciliter l’accès aux petites et moyennes entreprises; et enfin de réduire progressivement le délai maximum de paiement de ces marchés.
Cette mise en ligne doit assurer les principes d’égalité d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Le contenu de chaque avis a été formalisé pour permettre à chaque prestataire potentiel d’avoir accès aux informations suffisantes en toute transparence.