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Réglementation commerciale
Réglement Local de Publicité intercommunal
Le RLPi vise à encadrer et codifier les publicités, pré-enseignes et enseignes sur les 13 communes de l’intercommunalité.
Le RLPi, en tant qu’instrument de planification locale de publicité, permet d’adapter le Règlement National de Publicité (RNP) aux spécificités du territoire en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier. L’objectif est d’apporter une réponse adaptée au patrimoine architectural, paysager ou naturel qu’il convient de protéger et ce, pour des motifs de protection du cadre de vie.
Débit de boissons
Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées.
Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l’établissement doit être titulaire d’une licence. Les débits de boissons temporaires (foires, fêtes publiques, etc.) ne sont pas soumis à licence, ils doivent faire une déclaration.
Tout commerçant proposant des boissons avec de l’alcool doit suivre la formation du « permis d’exploitation » et disposer d’une licence qui correspond à son entreprise.
Pour plus de renseignements sur les formalités administratives :
