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Les démarches d’urbanisme
Le dépôt en ligne
Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne sur la plateforme sécurisée de l’ATD 24. Ce mode de dépôt est recommandé car il permet de suivre l’évolution de votre dossier en temps réel.
Le dépôt papier
Votre Mairie est votre interlocuteur privilégié. Elle assure l’enregistrement de votre demande et transmet votre dossier au service communautaire qui procède ensuite à l’instruction réglementaire. Le service urbanisme prépare ensuite un projet de décision qu’il transmet à votre Mairie qui vous notifie de la décision prise.