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Occupation du domaine public
Terrasses
Autorisation délivrée par le Maire sous forme d’arrêté individuel annuel précisant les conditions d’occupation du domaine public et définissant le lieu de l’occupation. Elle devra respecter les règles d’urbanisme et de protection des sites en la matière. Le demandeur doit s’informer à ce sujet.
Vous souhaitez faire une demande d’occupation du domaine public ?
Remplissez le document prévu à cet effet, en cliquant ici.